Documents officiels et divers
Règles hygiène et salubrité
Ministère de la santé
RESAP 2008
Manuel qualité
SNAT
Protocole stérilisation
Ministère de la santé
Fiche d'information
Ministère de la santé
Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)